Article 8
La rentrée est réalisée chaque année en septembre ou au plus tard le 1er octobre.
Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
NOR : SSAH1913317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/19/SSAH1913317A/jo/article_8
Texte n°14