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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0168 du 21 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/21/0168

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2019-746 du 19 juillet 2019 fixant à compter du 1er janvier 2019 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
  2. Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air
  3. Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
  4. Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
  5. Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
  6. Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
  7. Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
  2. Arrêté du 19 juillet 2019 fixant au titre de l'année universitaire 2019-2020 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire
  3. Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
  4. Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  5. Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis divers

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