L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du III, après le mot : « chargés » sont insérés les mots : « de la gestion » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-tient, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des douanes, le registre d'immatriculation des aéronefs à l'exception de ceux inscrits sur le registre d'immatriculation tenu par le délégué général pour l'armement. »