Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie)

Version INITIALE

NOR : EAEM1920501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/EAEM1920501A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 5 du titre III de l'arrêté du 20 mars 2003 modifié susvisé est ainsi rétabli :


« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« Montant maximum de l'encaisse : 500 €
« Montant maximum de l'avoir du compte local : 2 000 €. »