Article 3
L'ambassadeur de France en Croatie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie)
NOR : EAEM1920501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/EAEM1920501A/jo/article_3
Texte n°9