Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie)

Version INITIALE

NOR : EAEM1920501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/EAEM1920501A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 20 mars 2003 modifié susvisé est ainsi rétabli :


« Art. 1. - Il est institué auprès de l'Institut français de Croatie (Zagreb) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié susvisé. »