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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0166 du 19 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/19/0166

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés
  2. Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  3. Arrêté du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire)
  4. Arrêté du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire)
  5. Arrêté du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
  6. Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions
  2. Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de zones protégées
  3. Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
  4. Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
  5. Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 26 juin 2019 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association « Centre photographique d'Ile-de-France »
  2. Arrêté du 26 juin 2019 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association « CRP/Centre régional de la photographie Hauts-de-France »
  3. Arrêté du 27 juin 2019 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association « Le Point du Jour - Centre d'art - Éditeur »
  4. Arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes et Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux
  5. Arrêté du 5 juillet 2019 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à l'association « Vent des Forêts », espace rural d'art contemporain
  6. Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - M. BARRET (Christophe)
  2. Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 17 juillet 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)
  5. Décret du 17 juillet 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)
  6. Décret du 17 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JACOB (Claudine)
  7. Décret du 17 juillet 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - M. RAMONATXO (Thierry)
  8. Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
  9. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 11 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 11 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 11 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 11 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 16 juillet 2019 portant renouvellement de mandat d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  27. Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-310 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  2. Décision n° 2019-315 du 10 juillet 2019 modifiant la décision n° 2008-997 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio Cité à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France
  3. Décision n° 2019-316 du 10 juillet 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Radio Cité, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France
  4. Décision n° 2019-318 du 10 juillet 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  5. Décision n° 2019-320 du 10 juillet 2019 modifiant le nom du service Chérie FM Villefranche-sur-Saône
  6. Décision n° 2019-322 du 17 juillet 2019 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine Grand Gap
  7. Décision n° 2019-323 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
  8. Décision n° 2019-324 du 17 juillet 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  9. Décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
  10. Décision n° 2019-326 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
  11. Décision n° 2019-327 du 17 juillet 2019 portant abrogation d'autorisations délivrées à l'association Festival d'énergie du plateau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan
  12. Décision n° 2019-328 du 17 juillet 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Jeunesse TV autorisée à exploiter le service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dénommé Gulli
  13. Délibération du 24 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

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