Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie)

Version INITIALE

NOR : EAEM1920501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/15/EAEM1920501A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Zagreb (Croatie) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français de Croatie en date du 10 juillet 2019,
Arrête :


  • L'article 1er du titre Ier de l'arrêté du 20 mars 2003 modifié susvisé est ainsi rétabli :


    « Art. 1. - Il est institué auprès de l'Institut français de Croatie (Zagreb) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié susvisé. »


  • L'article 5 du titre III de l'arrêté du 20 mars 2003 modifié susvisé est ainsi rétabli :


    « Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    « Montant maximum de l'encaisse : 500 €
    « Montant maximum de l'avoir du compte local : 2 000 €. »


  • L'ambassadeur de France en Croatie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert

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