Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE (Articles 2 à 23)
Section 1 : Enregistrement des informations nécessaires à l'organisation de la surveillance dosimétrique (Articles 2 à 6)
Section 2 : Modalités et conditions de mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles 7 à 15)
Section 3 : Suivi de l'exposition externe au moyen d'un dosimètre opérationnel (Articles 16 à 20)
Section 4 : Accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle et modalités de rectification éventuelle (Article 21)
Section 5 : Exposition en situation d'urgence radiologique (Articles 22 à 23)
Titre II : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ACCRÉDITATION (Articles 24 à 33)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 34 à 38)
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 7
L'organisme accrédité met en œuvre les procédés techniques nécessaires pour assurer la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs prévues à l'article R. 4451-65 selon les modalités fixées au présent titre et aux annexes I, II, IV et V.