Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE (Articles 2 à 23)
Section 1 : Enregistrement des informations nécessaires à l'organisation de la surveillance dosimétrique (Articles 2 à 6)
Section 2 : Modalités et conditions de mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles 7 à 15)
Section 3 : Suivi de l'exposition externe au moyen d'un dosimètre opérationnel (Articles 16 à 20)
Section 4 : Accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle et modalités de rectification éventuelle (Article 21)
Section 5 : Exposition en situation d'urgence radiologique (Articles 22 à 23)
Titre II : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ACCRÉDITATION (Articles 24 à 33)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 34 à 38)
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 38
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.