Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : MTRT1901273A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/26/MTRT1901273A/jo/article_34

Texte n°18

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Article 34


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020. A cette date, l'arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et l'arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants sont abrogés.