Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE (Articles 2 à 23)
Section 1 : Enregistrement des informations nécessaires à l'organisation de la surveillance dosimétrique (Articles 2 à 6)
Section 2 : Modalités et conditions de mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle (Articles 7 à 15)
Section 3 : Suivi de l'exposition externe au moyen d'un dosimètre opérationnel (Articles 16 à 20)
Section 4 : Accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle et modalités de rectification éventuelle (Article 21)
Section 5 : Exposition en situation d'urgence radiologique (Articles 22 à 23)
Titre II : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ACCRÉDITATION (Articles 24 à 33)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 34 à 38)
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 6
L'employeur informe le travailleur concerné de la nature des informations enregistrées dans SISERI ainsi que de leur finalité et destination.
Il lui communique les coordonnées de SISERI ainsi que celles de l'organisme accrédité qui assure sa surveillance dosimétrique individuelle.