Article 1
Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du centre de service comptable et financier du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1918859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/27/AGRS1918859A/jo/article_1
Texte n°52
Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du centre de service comptable et financier du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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