Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)

Version INITIALE

NOR : MTRT1901236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/MTRT1901236A/jo/article_26

Texte n°18

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)

Article 26


La méthode de plongée avec système hyperbare est utilisée dès lors que la pression relative de plongée excède 9 000 hectopascals ou que la durée de la décompression est supérieure à deux cents minutes.