Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)

Version INITIALE

NOR : MTRT1901236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/MTRT1901236A/jo/article_20

Texte n°18

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)

Article 20


En application de l'article R. 4461-45 et du 4° de l'article R. 4461-6 du code du travail :


- lorsque deux opérateurs ou plus interviennent en milieu hyperbare, l'équipe comprend un aide opérateur supplémentaire par travailleur hyperbare ;
- lorsque l'analyse des risques le nécessite, l'employeur complète l'équipe de travaux en tant que de besoin.