Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)

Version INITIALE

NOR : MTRT1901236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/MTRT1901236A/jo/article_33

Texte n°18

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)

Article 33


L'employeur définit, en collaboration avec le conseiller à la prévention hyperbare, les procédures, mesures de prévention et moyens particuliers requis par les opérations mentionnées au présent chapitre.