Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE (Articles 2 à 16)
Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Durée des travaux (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Procédures et moyens de décompression (Articles 8 à 9)
Chapitre IV : Procédures de travail et procédures de secours (Articles 10 à 14)
Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes de travail (Articles 15 à 16)
Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE (Articles 17 à 36)
Article 34
En application de l'article R. 4461-45 et du 4° de l'article R. 4461-6 du code du travail, l'équipe de travail est renforcée par un opérateur intervenant en milieu hyperbare.