Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : CPAF1813017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/21/CPAF1813017D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/21/2019-491/jo/article_14

Texte n°31

Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Article 14


Au dernier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « au IV » sont remplacés par les mots : « au V ».