Premier ministre

5. Arrêté du 16 mai 2019 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Ministère de la transition écologique et solidaire

6. Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
7. Arrêté du 15 mai 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour les années 2019 à 2021

Ministère de la justice

8. Décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur
9. Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
10. Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
11. Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
12. Arrêté du 22 mai 2019 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire, des premier et second grades, appelés à siéger à la commission d'avancement

Ministère des solidarités et de la santé

13. Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur
14. Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et l'arrêté du 4 juillet 2018 modifié fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements
15. Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

16. Décret n° 2019-490 du 21 mai 2019 précisant les modalités de désignation du représentant permanent par les personnes mentionnées au 1° quater de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
17. Arrêté du 16 mai 2019 acceptant la renonciation totale de la société SGZ France SAS au permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent et substances connexes, dit « Permis Vendrennes »

Ministère du travail

27. Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique
28. Arrêté du 16 mai 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

29. Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Art de la reliure et de la dorure de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
30. Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Arts graphiques de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l'action et des comptes publics

31. Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat
32. Rapport relatif au décret n° 2019-492 du 21 mai 2019 portant transfert de crédits
33. Décret n° 2019-492 du 21 mai 2019 portant transfert de crédits
34. Rapport relatif au décret n° 2019-493 du 21 mai 2019 portant virement de crédits
35. Décret n° 2019-493 du 21 mai 2019 portant virement de crédits
36. Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente - Mai 2019 »

Ministère de l'intérieur

37. Arrêté du 22 mai 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du vendredi 24 mai 2019 à 21 h 05 avec l'Olympique de Marseille

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

38. Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

39. Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 organisant un concours externe sur titre, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

40. Arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole
41. Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »
42. Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
43. Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

52. Décret du 22 mai 2019 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme PODEUR (Annie)
53. Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Ministère de la justice

54. Arrêté du 14 mai 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 14 mai 2019 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 15 mai 2019 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
57. Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonction d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 15 mai 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 15 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
78. Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation d'officiers fiscaux judiciaires
79. Arrêté du 22 mai 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
80. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère des armées

81. Décret du 22 mai 2019 portant promotions et nominations dans la 1re section d'officiers généraux
82. Arrêté du 13 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
83. Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019
84. Décision du 3 mai 2019 relative à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve

Ministère de l'économie et des finances

85. Décret du 22 mai 2019 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard)
86. Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de l'intérieur

87. Décret du 22 mai 2019 portant nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

88. Arrêté du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
89. Arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère du travail

90. Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
91. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
92. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
93. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
94. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
95. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
96. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîte SDLM
97. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
98. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
99. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
100. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

101. Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
102. Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
103. Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

121. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

122. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Ministère de l'action et des comptes publics

123. Avis relatif au LOTO FOOT 15 n° 59 du vendredi 24 mai 2019
124. Résultats du Loto Foot 7 n° 9139
125. Résultats du tirage LOTO® du lundi 20 mai 2019
126. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 20 mai 2019