Article 8
Aux 1° et 2° de l'article 11 du même décret, les mots : « complété d'une épreuve » sont remplacés par les mots : « complété d'une ou de plusieurs épreuves ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAF1813017D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/21/CPAF1813017D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/21/2019-491/jo/article_8
Texte n°31
Aux 1° et 2° de l'article 11 du même décret, les mots : « complété d'une épreuve » sont remplacés par les mots : « complété d'une ou de plusieurs épreuves ».
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