Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : CPAF1813017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/21/CPAF1813017D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/21/2019-491/jo/article_11

Texte n°31

Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Article 11


L'article 121 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est ainsi modifié :
1° Au IV, les mots : « des II et III » sont remplacés par les mots : « du II et des deuxième et troisième alinéas du III » ;
2° Au V, les mots : « du IV » sont remplacés par les mots : « du V ».