Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SSAH1911901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/SSAH1911901A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXE
LISTE DES INSTANCES ET DES SCRUTINS CONCERNÉS PAR LE VOTE ÉLECTRONIQUE


Instance concernée

Commission statutaire nationale

Conseil de discipline

Collège concerné

Collège des praticiens hospitalier à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Collège des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Collège des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Scrutins pour chaque collège

1° Médecine et spécialités médicales ;

1° Médecine et spécialités médicales ;

2° Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ;

2° Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ;

3° Anesthésie-réanimation ;

3° Anesthésie-réanimation ;

4° Radiologie ;

4° Radiologie ;

5° Biologie ;

5° Biologie ;

6° Psychiatrie ;

6° Psychiatrie ;

7° Pharmacie.

7° Pharmacie.