Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SSAH1911901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/SSAH1911901A/jo/article_13

Texte n°10

Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

Article 13


Un didacticiel, reprenant les différentes étapes du scrutin et une foire aux questions sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion, www.cng.sante.gouv.fr dans la rubrique praticiens hospitaliers.