Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SSAH1911901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/SSAH1911901A/jo/article_18

Texte n°10

Article 18


Un centre d'assistance téléphonique, accessible par appel non surtaxé, est mis en place afin d'aider l'électeur dans l'accomplissement des opérations électorales pendant toute la durée des scrutins du mardi 25 juin au lundi 1er juillet 2019, de 9 heures à 20 heures (heure de Paris). Il est ouvert de 9 heures à 17 h 20 (heure de Paris), le mardi 2 juillet 2019, jour de clôture des scrutins.