Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SSAH1911901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/SSAH1911901A/jo/article_12

Texte n°10

Article 12


Conformément à l'article 14 du décret du 28 décembre 2017 susvisé, chaque électeur reçoit le vendredi 7 juin 2019 au plus tard, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales, et, un moyen d'authentification lui permettant de participer au scrutin.
L'identifiant est adressé à une adresse électronique individuelle ou, à défaut, à une adresse postale connue.
Le mot de passe est adressé par service de message succinct (SMS) après que l'électeur a renseigné un protocole d'authentification puis son numéro de téléphone portable à partir de la plateforme de vote.