Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la fixation des tarifs de responsabilité de certains produits et prestations en optique médicale inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1910581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/SSAS1910581A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité en € TTC des dispositifs médicaux relevant du présent arrêté sont fixés comme suit :


CODE
DÉSIGNATION
TARIF
en € TTC au
1er janvier 2020

Section 1 - Lunettes

Sous-section 2 - Verres de classe B

Paragraphe 1 - Verres unifocaux

1 - Sphériques

2264803
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] 0 à -2,00]
0,05 €

2225329
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] -2,00 à -4,00]
0,05 €

2288353
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] -4,00 à -6,00]
0,05 €

2233033
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] -6,00 à -8,00]
0,05 €

2292053
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] -8,00 à -12,00]
0,05 €

2241162
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère < -12,00
0,05 €

2258895
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] 0 à +2,00]
0,05 €

2293555
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] +2,00 à +4,00]
0,05 €

2200335
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] +4,00 à +6,00]
0,05 €

2203486
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] +6,00 à +8,00]
0,05 €

2234044
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] +8,00 à +12,00
0,05 €

2237947
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère > +12,00
0,05 €

2 - Sphéro-cylindriques (convention cylindre positive)

2208756
OPTIQUE, verre unifocal classe B, SPH [0 à - 2,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2209460
OPTIQUE, verre unifocal classe B, SPH] -2,00 à -4,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2218542
OPTIQUE, verre unifocal classe B, SPH] -4,00 à -6,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2286800
OPTIQUE, verre unifocal classe B, SPH] -6,00 à -8,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2257447
OPTIQUE, verre unifocal classe B, SPH] -8,00 à -12,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2255856
OPTIQUE, verre unifocal classe B, SPH < -12,00 et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2229824
OPTIQUE, verre unifocal classe B, SPH positive et S ≤ 2
0,05 €

2262678
OPTIQUE, verre unifocal classe B, SPH positive et S entre] +2,00 à +4,00]
0,05 €

2281598
OPTIQUE, verre unifocal classe B, SPH positive et S entre] +4,00 à +6,00]
0,05 €

2247041
OPTIQUE, verre unifocal classe B, SPH positive et S entre] +6,00 à +8,00]
0,05 €

2241529
OPTIQUE, verre unifocal classe B, SPH positive et S entre] +8,00 à +12,00]
0,05 €

2249152
OPTIQUE, verre unifocal classe B, SPH positive et S > +12,00
0,05 €

2211190
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère [0 à -2,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2210983
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] -2,00 à -4,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2243920
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] -4,00 à -6,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2276048
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] -6,00 à -8,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2224778
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère] -8,00 à -12,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2224287
OPTIQUE, verre unifocal classe B, sphère < -12,00 et cylindre (+) >4
0,05 €

Paragraphe 2 - Verres multifocaux (hors progressifs) : double-foyers, triple-foyers, dégressifs

1 - Sphériques

2267552
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère [0 à -2,00]
0,05 €

2234788
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] -2,00 à -4,00]
0,05 €

2214515
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] -4,00 à -6,00]
0,05 €

2266989
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] -6,00 à -8,00]
0,05 €

2220088
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] -8,00 à -12,00]
0,05 €

2268505
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère < -12,00
0,05 €

2279650
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] 0 à +2,00]
0,05 €

2226910
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] +2,00 à +4,00]
0,05 €

2251924
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] +4,00 à +6,00]
0,05 €

2205321
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] +6,00 à +8,00]
0,05 €

2264401
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] +8,00 à +12,00]
0,05 €

2267492
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère > +12,00
0,05 €

2 - Sphéro-cylindriques

2288695
OPTIQUE, verre multifocal classe B, SPH [0 à - 2,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2291674
OPTIQUE, verre multifocal classe B, SPH] -2,00 à -4,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2213711
OPTIQUE, verre multifocal classe B, SPH] -4,00 à -6,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2259340
OPTIQUE, verre multifocal classe B, SPH] -6,00 à -8,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2265412
OPTIQUE, verre multifocal classe B, SPH] -8,00 à -12,00] CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2218849
OPTIQUE, verre multifocal classe B, SPH < -12,00 et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2215213
OPTIQUE, verre multifocal classe B, SPH positive et S ≤ 2
0,05 €

2234021
OPTIQUE, verre multifocal classe B, SPH positive et S entre] +2,00 à +4,00]
0,05 €

2297530
OPTIQUE, verre multifocal classe B, SPH positive et S entre] +4,00 à +6,00]
0,05 €

2222176
OPTIQUE, verre multifocal classe B, SPH positive et S entre] +6,00 à +8,00]
0,05 €

2215503
OPTIQUE, verre multifocal classe B, SPH positive et S entre] +8,00 à +12,00]
0,05 €

2284697
OPTIQUE, verre multifocal classe B, SPH positive et S > +12,00
0,05 €

2212025
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère [0 à -2,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2229155
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] -2,00 à -4,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2291065
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] -4,00 à -6,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2282920
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] -6,00 à -8,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2299925
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère] -8,00 à -12,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2243623
OPTIQUE, verre multifocal classe B, sphère < -12,00 et cylindre (+) >4
0,05 €

Paragraphe 3 - Verres progressifs

1 - Sphériques

2263494
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère [0 à -2,00]
0,05 €

2240323
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] -2,00 à -4,00]
0,05 €

2297263
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] -4,00 à -6,00]
0,05 €

2295525
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] -6,00 à -8,00]
0,05 €

2241742
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] -8,00 à -12,00
0,05 €

2269516
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère < -12,00
0,05 €

2224732
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] 0 à +2,00]
0,05 €

2222118
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] +2,00 à +4,00]
0,05 €

2219062
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] +4,00 à +6,00]
0,05 €

2202430
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] +6,00 à +8,00]
0,05 €

2256420
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] +8,00 à +12,00]
0,05 €

2293414
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère > +12,00
0,05 €

2 - Sphéro-cylindriques

2203948
OPTIQUE, verre progressif classe B, SPH [0 à - 2,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2230750
OPTIQUE, verre progressif classe B, SPH] -2,00 à -4,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2210434
OPTIQUE, verre progressif classe B, SPH] -4,00 à -6,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2208064
OPTIQUE, verre progressif classe B, SPH] -6,00 à -8,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2288502
OPTIQUE, verre progressif classe B, SPH] -8,00 à -12,00] et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2217809
OPTIQUE, verre progressif classe B, SPH < -12,00 et CYL (+) [0,25 à 4,00]
0,05 €

2292277
OPTIQUE, verre progressif classe B, SPH positive et S ≤ 2
0,05 €

2269692
OPTIQUE, verre progressif classe B, SPH positive et S entre] +2,00 à +4,00]
0,05 €

2210109
OPTIQUE, verre progressif classe B, SPH positive et S entre] +4,00 à +6,00]
0,05 €

2226926
OPTIQUE, verre progressif classe B, SPH positive et S entre] +6,00 à +8,00]
0,05 €

2257750
OPTIQUE, verre progressif classe B, SPH positive et S entre] +8,00 à +12,00]
0,05 €

2285099
OPTIQUE, verre progressif classe B, SPH positive et S > +12,00
0,05 €

2260691
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère [0 à -2,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2240850
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] -2,00 à -4,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2253834
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] -4,00 à -6,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2245941
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] -6,00 à -8,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2242760
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère] -8,00 à -12,00] et cylindre (+) >4
0,05 €

2270583
OPTIQUE, verre progressif classe B, sphère < -12,00 et cylindre (+) >4
0,05 €

Paragraphe 4 - Verres neutres

2291480
OPTIQUE, verre neutre de classe B
0,05 €

Sous-section 3 - Montures

2264861
OPTIQUE, monture adulte de classe B
0,05 €

2276870
OPTIQUE, monture enfant de classe B
0,05 €

2221745
OPTIQUE, Supplément pour monture (de classe B) de lunettes à coque, < 6 ans
0,05 €

Sous-section 4 - Suppléments

2209738
OPTIQUE, prestation adaptation verres de classe B
0,05 €