Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2020.
Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la fixation des tarifs de responsabilité de certains produits et prestations en optique médicale inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1910581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/9/SSAS1910581A/jo/article_2
Texte n°10