Article 1
Le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
I. - Au sous-paragraphe « 02.04.03.03 - Incision du segment antérieur de l'œil » :
- est ajouté à l'acte BEJB004, la note de facturation suivante :
Code | Texte |
|---|---|
BEJB004 [A, G,6,7,8] | Drainage de l'humeur aqueuse de l'œil Pose de valves, de tissu scléral, d'implant relargant infraténonien ou intraoculaire Indication : glaucome réfractaire, après échec de traitement alternatif ou en cas de haut risque d'échec chirurgical Facturation : ne peut pas être facturé pour le drainage de l'humeur aqueuse par voie ab interno |
anesthésie | |
(GELE001) |
II. - Au sous-paragraphe « 02.04.04.01 - Extraction du cristallin » du Livre II :
- l'acte BFGA004 « Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l'œil » est remplacé par l'acte suivant :
Code | Texte | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|
BFGA427 [A, G,7] | Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l'œil, sans implantation de dispositif de drainage trabéculaire Environnement : conforme aux préconisations de la Haute Autorité de Santé dans son rapport de juillet 2010 sur les conditions de réalisation de la chirurgie de la cataracte Facturation : autorisée uniquement pour le traitement chirurgical de la cataracte | 1 | ADC |
anesthésie | 1 | ADA | |
(BFLA002, BFLA900, BGFA008, GELE001) |
- est créé l'acte suivant :
Code | Texte | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|
BFGA368 | Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l'œil, avec implantation de dispositif de drainage trabéculaire ab interno Indication : - traitement de la cataracte chez le patient présentant un glaucome chronique à angle ouvert, léger à modéré, mal équilibré par les traitements médicamenteux hypotonisants ou y étant intolérant - conforme aux indications et contre-indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical de drainage trabéculaire émis par la commission de la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L.165 - 1 du code de la sécurité sociale Formation : conforme aux préconisations de la Haute Autorité de Santé relatives aux conditions de prescription et d'utilisation du dispositif médical de drainage trabéculaire Environnement : conforme aux préconisations de la Haute Autorité de Santé dans son rapport de juillet 2010 sur les conditions de réalisation de la chirurgie de la cataracte (BFLA002, BFLA900, BGFA008, ZZLP030) | 1 | ADC |
III. - Au sous-paragraphe « 07.03.01.03 - Autres actes thérapeutiques sur l'œsophage, par endoscopie :
- est créé l'acte suivant :
Code | Texte | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|
HENE494 [A,7] | Destruction localisée de la muqueuse de l'œsophage par radiofréquence, par œso-gastro-duodénoscopie Destruction endoscopique de la muqueuse de Barrett, pour endobrachyœsophage Indication : les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Environnement : conforme aux conditions particulières d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale L'indication doit être posée par une équipe spécialisée dans la prise en charge des patients atteints d'endobrachyœsophage lors d'une réunion de concertation pluridisciplinaire [RCP] après un diagnostic documenté par une double lecture anatomopathologique selon les recommandations professionnelles | 1 | ATM |
anesthésie | 1 | ADA | |
(GELE001) |
- ajout d'une note d'exclusion aux deux actes suivants :
a) Au sous-paragraphe « 07.03.01.03 - Autres actes thérapeutiques sur l'œsophage, par endoscopie :
Code | Texte | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|
HENE900 | Séance de destruction d'une hétérotopie de la muqueuse de l'œsophage inférieur, par endoscopie Destruction endoscopique de la muqueuse de Barrett, pour endobrachyœsophage A l'exclusion de : destruction localisée de la muqueuse de l'œsophage par radiofréquence, par œso-gastro-duodénoscopie (HENE494) | 1 | ATM |
anesthésie | 1 | ADA |
b) Au sous-paragraphe « 07.03.03.01 - Destruction endoscopique de lésion de la partie haute du tube digestif » :
Code | Texte | Exo TM | Regroupement |
|---|---|---|---|
HENE004 [A,7] | Séance de destruction de lésion de l'œsophage et/ou de l'estomac sans laser, par œso-gastro-duodénoscopie A l'exclusion de : destruction localisée de la muqueuse de l'œsophage par radiofréquence, par œso-gastro-duodénoscopie (HENE494) | 1 | ATM |
anesthésie | 1 | ADA | |
(GELE001) |