Publics concernés : Etablissement français du sang et Centre de transfusion sanguine des armées.
Objet : fixation de la liste et des caractéristiques des produits sanguins labiles (PSL).
Entrée en vigueur : la décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la présente décision fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles. Elle intègre les modifications intervenues depuis la décision du 8 février 2018.
Références : la décision est prise pour l'application de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-8 ;
Vu l'avis du directeur du Centre de transfusion sanguine des armées en date du 8 mars 2019 ;
Vu l'avis du président de l'Etablissement français du sang en date du 13 mars 2019,
Décide :
Fait le 1er avril 2019.
Le directeur général,
Dr D. Martin