Premier ministre

3. Décret n° 2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915

Ministère de la transition écologique et solidaire

4. Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
5. Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
6. Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées
7. Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
8. Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
9. Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

Ministère de la justice

10. Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
11. Arrêté du 4 avril 2019 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
12. Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la signature électronique des décisions rendues par les tribunaux de commerce

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13. Décret n° 2019-293 du 9 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bagdad le 31 octobre 2010 (1)

Ministère des armées

14. Décision du 8 avril 2019 modifiant la décision du 3 septembre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Ministère des solidarités et de la santé

15. Décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d'établissement
16. Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
17. Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
18. Arrêté du 8 avril 2019 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
19. Arrêté du 9 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
20. Arrêté du 9 avril 2019 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020
21. Décision du 11 mars 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
22. Décision du 1er avril 2019 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Ministère de l'économie et des finances

23. Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Ministère du travail

35. Décret n° 2019-296 du 9 avril 2019 relatif à la commission de labellisation du label diversité
36. Arrêté du 15 février 2019 relatif à la répartition de la contribution des non-salariés

Ministère de l'action et des comptes publics

37. Arrêté du 9 avril 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
38. Arrêté du 9 avril 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
39. Règlement général applicable aux opérations promotionnelles de type « coupon promotionnel » organisées par La Française des jeux

Ministère de la culture

40. Décret n° 2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

41. Arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée
42. Arrêté du 1er avril 2019 fixant le programme d'enseignement de spécialité de biologie-écologie de la classe de première de la voie générale
43. Arrêté du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019
44. Arrêté du 5 avril 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018 en Corse
45. Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

49. Arrêté du 7 avril 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
50. Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Ministère de la transition écologique et solidaire

51. Décret du 10 avril 2019 portant cessation de fonctions du directeur des affaires juridiques - M. BOUCHER (Julien)
52. Arrêté du 6 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau
53. Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Ministère de la justice

54. Décret du 9 avril 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme WISZNIAK (Marion)
55. Décret du 9 avril 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
56. Décret du 10 avril 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. DELPUECH (Michel)
57. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 2 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 2 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 2 avril 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 4 avril 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

72. Décret du 9 avril 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
73. Décret du 10 avril 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège - Mme BETON-DELEGUE (Elisabeth)

Ministère des armées

74. Décret du 9 avril 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active
75. Décret du 10 avril 2019 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. DELÉPINE (Stéphane)
76. Arrêté du 4 avril 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère des solidarités et de la santé

77. Arrêté du 2 avril 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère du travail

78. Arrêté du 20 mars 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

79. Décret du 10 avril 2019 portant nomination de la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme JODER (Mélanie)
80. Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'action et des comptes publics

81. Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination (agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Lozère)
82. Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination (agent comptable du Domaine national de Chambord)
83. Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination (agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière Bourgogne-Franche-Comté)
84. Arrêté du 10 avril 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Ministère de l'intérieur

85. Décret du 10 avril 2019 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
86. Décret du 10 avril 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saumur - M. HAZOUMÉ (Jean-Yves)
87. Décret du 10 avril 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. SEGUY (Jérôme)
88. Décret du 10 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète de Grasse (classe fonctionnelle II) - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)
89. Décret du 10 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète des Andelys (classe fonctionnelle III) - Mme SENE-ROUQUIER (Virginie)
90. Décret du 10 avril 2019 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. BOUCHER (Julien)
91. Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

92. Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

93. Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
94. Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la culture

95. Décret du 10 avril 2019 portant nomination du directeur général de la Bibliothèque nationale de France - M. BRUCKMANN (Denis)
96. Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
97. Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

98. Arrêté du 8 mars 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
99. Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la Commission nationale de discipline instituée auprès de la directrice générale du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
100. Arrêté du 5 avril 2019 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspection générale de l'agriculture)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail

102. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
103. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Premier ministre

120. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté

Ministère des solidarités et de la santé

121. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

122. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

123. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)

Ministère des solidarités et de la santé

124. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
125. Avis de projet relatif à la modification des tarifs de responsabilité et des prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
126. Avis de projet relatif à la modification des prix de cession en euros HT, des tarifs de responsabilité et des prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains articles pour pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail

127. Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de l'action et des comptes publics

128. Résultats du Loto Foot 15 n° 9041
129. Résultats du Loto Foot 7 n° 9097
130. Résultats du tirage LOTO® du lundi 8 avril 2019
131. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 8 avril 2019

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

132. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
133. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »