Décision du 11 mars 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Article 1

Le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
I. - Au sous-paragraphe « 02.04.03.03 - Incision du segment antérieur de l'œil » :

- est ajouté à l'acte BEJB004, la note de facturation suivante :

Code	Texte
BEJB004 [A, G,6,7,8]	Drainage de l'humeur aqueuse de l'œil Pose de valves, de tissu scléral, d'implant relargant infraténonien ou intraoculaire Indication : glaucome réfractaire, après échec de traitement alternatif ou en cas de haut risque d'échec chirurgical Facturation : ne peut pas être facturé pour le drainage de l'humeur aqueuse par voie ab interno
	anesthésie
	(GELE001)

II. - Au sous-paragraphe « 02.04.04.01 - Extraction du cristallin » du Livre II :

- l'acte BFGA004 « Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l'œil » est remplacé par l'acte suivant :

Code	Texte	Exo TM	Regroupement
BFGA427 [A, G,7]	Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l'œil, sans implantation de dispositif de drainage trabéculaire Environnement : conforme aux préconisations de la Haute Autorité de Santé dans son rapport de juillet 2010 sur les conditions de réalisation de la chirurgie de la cataracte Facturation : autorisée uniquement pour le traitement chirurgical de la cataracte	1	ADC
	anesthésie	1	ADA
	(BFLA002, BFLA900, BGFA008, GELE001)

- est créé l'acte suivant :

Code	Texte	Exo TM	Regroupement
BFGA368	Extraction extracapsulaire du cristallin par phakoémulsification, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre postérieure de l'œil, avec implantation de dispositif de drainage trabéculaire ab interno Indication : - traitement de la cataracte chez le patient présentant un glaucome chronique à angle ouvert, léger à modéré, mal équilibré par les traitements médicamenteux hypotonisants ou y étant intolérant - conforme aux indications et contre-indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical de drainage trabéculaire émis par la commission de la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L.165 - 1 du code de la sécurité sociale Formation : conforme aux préconisations de la Haute Autorité de Santé relatives aux conditions de prescription et d'utilisation du dispositif médical de drainage trabéculaire Environnement : conforme aux préconisations de la Haute Autorité de Santé dans son rapport de juillet 2010 sur les conditions de réalisation de la chirurgie de la cataracte (BFLA002, BFLA900, BGFA008, ZZLP030)	1	ADC

III. - Au sous-paragraphe « 07.03.01.03 - Autres actes thérapeutiques sur l'œsophage, par endoscopie :

- est créé l'acte suivant :

Code	Texte	Exo TM	Regroupement
HENE494 [A,7]	Destruction localisée de la muqueuse de l'œsophage par radiofréquence, par œso-gastro-duodénoscopie Destruction endoscopique de la muqueuse de Barrett, pour endobrachyœsophage Indication : les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Environnement : conforme aux conditions particulières d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale L'indication doit être posée par une équipe spécialisée dans la prise en charge des patients atteints d'endobrachyœsophage lors d'une réunion de concertation pluridisciplinaire [RCP] après un diagnostic documenté par une double lecture anatomopathologique selon les recommandations professionnelles	1	ATM
	anesthésie	1	ADA
	(GELE001)

- ajout d'une note d'exclusion aux deux actes suivants :

a) Au sous-paragraphe « 07.03.01.03 - Autres actes thérapeutiques sur l'œsophage, par endoscopie :

Code	Texte	Exo TM	Regroupement
HENE900	Séance de destruction d'une hétérotopie de la muqueuse de l'œsophage inférieur, par endoscopie Destruction endoscopique de la muqueuse de Barrett, pour endobrachyœsophage A l'exclusion de : destruction localisée de la muqueuse de l'œsophage par radiofréquence, par œso-gastro-duodénoscopie (HENE494)	1	ATM
	anesthésie	1	ADA

b) Au sous-paragraphe « 07.03.03.01 - Destruction endoscopique de lésion de la partie haute du tube digestif » :

Code	Texte	Exo TM	Regroupement
HENE004 [A,7]	Séance de destruction de lésion de l'œsophage et/ou de l'estomac sans laser, par œso-gastro-duodénoscopie A l'exclusion de : destruction localisée de la muqueuse de l'œsophage par radiofréquence, par œso-gastro-duodénoscopie (HENE494)	1	ATM
	anesthésie	1	ADA
	(GELE001)

Code	Activité	Tarif (en euros)
BFGA368	1	252,96
HENE494	1	210,30
HENE494	4	75,80

Code

Activité

Phase

Tarif (en euros)

BFGA368

252,96

HENE494

210,30

HENE494

75,80