Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement

Version INITIALE

NOR : TREP1835868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/6/TREP1835868A/jo/article_2

Texte n°1

Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement

Article 2


Liste des éléments d'ameublement.
Les éléments d'ameublement compris dans la liste mentionnée au I du R. 543-240 sont ceux qui constituent tout ou partie de ceux qui sont précisés aux 1° à 11° du III du même article.