Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement

Version INITIALE

NOR : TREP1835868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/6/TREP1835868A/jo/article_16

Texte n°1

Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement

Article 16


Exécution.
Le directeur de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.