Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1908243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/20/TRAT1908243A/jo/article_26

Texte n°54

Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Article 26


Pour l'élection des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges :


- un collège regroupant les élèves appartenant aux classes dont la finalité des études est de mener directement à la délivrance du diplôme d'ingénieur (collège A) ;
- un collège regroupant les élèves des autres classes (collège B).


Le collège A élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.
Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.