Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1908243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/20/TRAT1908243A/jo/article_23

Texte n°54

Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Article 23


A l'issue des opérations électorales les bureaux de vote dressent un procès-verbal qui est adressé au Président du bureau de vote principal.