Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

NOR : TRAT1908243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/20/TRAT1908243A/jo/article_9
JORF n°0076 du 30 mars 2019
Texte n° 54
Version initiale
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Article 9


Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres, tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 5 et 6, à l'exclusion du directeur général, du directeur général adjoint, du directeur général des services, du directeur des ressources humaines, du directeur des études, des directeurs de site, de l'agent comptable, du directeur du développement et des partenariats, du directeur de la recherche et de leurs adjoints.

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