Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT (Articles 1 à 34)
Chapitre Ier : Composition des collèges electoraux (Articles 1 à 8)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité (Articles 9 à 10)
Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins (Articles 11 à 24)
Chapitre V : Contrôle des opérations électorales (Article 25)
Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux (Articles 26 à 31)
Chapitre III : Conditions d'éligibilité (Articles 32 à 34)
Titre III : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS (Articles 35 à 37)
Article 20
Chaque bureau de vote désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à deux.
Le dépouillement est public.