Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1908243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/20/TRAT1908243A/jo/article_24

Texte n°54

Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Article 24


Le président du bureau de vote principal établit un classement des candidats en fonction du nombre de voix de chacun, et désigne les titulaires puis les suppléants en suivant ce classement.
En cas d'égalité de voix entre deux candidats, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le président du bureau de vote principal proclame les résultats des scrutins dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats des scrutins sont immédiatement affichés dans les locaux des sites d'implantation de l'école.