Article 2
L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Conseil de discipline ».
Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
NOR : SSAH1832712D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/6/SSAH1832712D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/6/2019-79/jo/article_2
Texte n°9