Article 1
Le titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 1er à 13 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1832712D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/6/SSAH1832712D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/6/2019-79/jo/article_1
Texte n°9
Le titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 1er à 13 du présent décret.
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