Ministère de la transition écologique et solidaire

1. Arrêté du 31 janvier 2019 portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Ministère des armées

2. Arrêté du 1er février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Bergé, dans la région d'information de vol de Bordeaux
3. Arrêté du 1er février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Poitiers (Vienne) identifiée ZIT Poitiers, dans la région d'information de vol de Bordeaux
4. Arrêté du 1er février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne) identifiée ZIT Toussaint, dans la région d'information de vol de Bordeaux
5. Arrêté du 1er février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Libourne (Gironde) identifiée ZIT Vayres, dans la région d'information de vol de Bordeaux
6. Arrêté du 1er février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d'information de vol de Bordeaux
7. Arrêté du 1er février 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Pau, dans la région d'information de vol de Bordeaux
8. Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense

Ministère des solidarités et de la santé

9. Décret n° 2019-79 du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
10. Arrêté du 27 janvier 2019 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
11. Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12. Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
13. Arrêté du 4 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14. Arrêté du 4 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
15. Arrêté du 5 février 2019 fixant la liste des centres d'épreuves pour les épreuves classantes nationales et le concours spécial d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2019-2020
16. Arrêté du 5 février 2019 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2019-2020
17. Arrêté du 5 février 2019 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2019-2020
18. Arrêté du 5 février 2019 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020
19. Arrêté du 5 février 2019 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2019-2020 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
20. Décision du 7 décembre 2018 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

21. Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Ministère du travail

22. Arrêté du 28 janvier 2019 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre
23. Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications
24. Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications

Ministère de l'action et des comptes publics

25. Rapport relatif au décret n° 2019-80 du 7 février 2019 portant annulation de crédits
26. Décret n° 2019-80 du 7 février 2019 portant annulation de crédits
27. Arrêté du 4 février 2019 portant report de crédits
28. Arrêté du 5 février 2019 portant report de crédits
29. Arrêté du 6 février 2019 portant report de crédits

Ministère de l'intérieur

30. Décret n° 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement » (GESTEL) et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
31. Arrêté du 4 février 2019 modifiant le modèle du formulaire « attestation d'accueil »
32. Arrêté du 4 février 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Bon Sauveur de la Manche »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

33. Décision du 14 janvier 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

34. Arrêté du 24 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée)
35. Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la culture

36. Arrêté du 18 janvier 2019 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Mosaïques Archéologie
37. Arrêté du 21 janvier 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat du ministère chargé de la culture
38. Arrêté du 31 janvier 2019 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
39. Décision du 4 février 2019 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

40. Arrêté du 6 février 2019 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2019

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la transition écologique et solidaire

44. Arrêté du 31 janvier 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Ministère de la justice

45. Arrêté du 1er février 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Ministère des solidarités et de la santé

61. Arrêté du 27 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
62. Arrêté du 27 janvier 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'économie et des finances

63. Arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)
64. Arrêté du 6 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Ministère du travail

65. Arrêté du 1er février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi

Ministère de l'action et des comptes publics

66. Arrêté du 4 février 2019 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

67. Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
68. Arrêté du 5 février 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

69. Arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2018)

Ministère de la culture

70. Décret du 6 février 2019 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme ZERBIB-CHEMLA (Monique)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail

72. Arrêté du 23 janvier 2019 portant extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
73. Arrêté du 1er février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
74. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
75. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Premier ministre

93. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
94. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique)
95. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de la justice

96. Avis de vacance d'emplois de maître des requêtes en service extraordinaire

Ministère des solidarités et de la santé

97. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'action et des comptes publics

99. Résultats du Loto Foot 7 n° 9035
100. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 5 février 2019
101. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 5 février 2019