L'article R. 6152-315est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres du conseil qui siège alors valablement si la moitié au moins de ses membres, dont le président ou son suppléant, sont présents. » ;
2° Le mot : « peine » est remplacé par le mot : « sanction » et le mot : « peines » est remplacé par le mot : « sanctions ».