Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1834145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/9/AGRG1834145A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
DK Exquisite, Pamela, Sesame.