Premier ministre

1. Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (47)

Ministère de la transition écologique et solidaire

2. Arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
3. Arrêté du 9 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019, l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
4. Arrêté du 9 janvier 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable spécialité « administration générale »
5. Décision du 10 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Ministère des armées

6. Arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
7. Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
8. Arrêté du 11 janvier 2019 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2018, 2019 et 2020

Ministère des solidarités et de la santé

9. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2017 »
10. Arrêté du 3 janvier 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
11. Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
12. Arrêté du 10 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS), au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE), au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES) et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEETS)
13. Décision du 17 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de l'EZETIMIBE, seul ou en association fixe avec de la SIMVASTATINE

Ministère de l'économie et des finances

14. Arrêté du 11 janvier 2019 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Ministère du travail

15. Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Ministère de l'action et des comptes publics

16. Arrêté du 11 janvier 2019 portant délégation de signature (direction du budget)
17. Décision du 11 janvier 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur

18. Décret n° 2019-22 du 11 janvier 2019 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
19. Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
20. Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

21. Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant l'acceptation d'une donation
22. Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant l'acceptation d'une donation
23. Arrêté du 12 décembre 2018 autorisant l'acceptation d'une donation
24. Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux conditions de candidature au concours de recrutement de professeur des universités réservé aux maîtres de conférences institué à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
25. Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une partie d'une parcelle située à Tulle (Corrèze)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26. Arrêté du 20 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton
27. Arrêté du 6 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Airvault
28. Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Beugnon-Thireuil
29. Arrêté du 3 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2019) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
30. Arrêté du 3 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, internes et du troisième concours d'animateur territorial (session 2019) organisé par le centre interdépartemental de la petite couronne
31. Arrêté du 10 janvier 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'animateur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion de la Sarthe

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

32. Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
33. Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
34. Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

37. Arrêté du 11 janvier 2019 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 215e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Bordeaux et Dax du 15 janvier au 22 février 2019

Ministère de la justice

38. Arrêté du 10 janvier 2019 portant affectation de premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des armées

39. Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2018

Ministère des solidarités et de la santé

40. Arrêté du 19 décembre 2018 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
41. Arrêté du 19 décembre 2018 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
42. Arrêté du 19 décembre 2018 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
43. Arrêté du 19 décembre 2018 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
44. Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2019
45. Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 portant nomination des membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
46. Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination (agents comptables)
47. Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination du directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants - M. RENARD (Philippe)
48. Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

49. Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
50. Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

51. Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination sur l'emploi de directrice adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l'action et des comptes publics

52. Arrêté du 11 janvier 2019 mettant fin d'intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
53. Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination (Ecole nationale d'administration)

Ministère de l'intérieur

54. Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
55. Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'intérieur (inspection générale de l'administration)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

56. Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Premier ministre

65. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

66. Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

Ministère de l'économie et des finances

67. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2019, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers

Ministère de l'action et des comptes publics

68. Résultats du Loto Foot 7 n° 9009
69. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 10 janvier 2019