Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1834145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/9/AGRG1834145A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :


ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver
Ginfizz.
Serasem (FR).
RAGT 2n (FR).

Halexia.
SARL Adrien Momont et Fils (FR).
KWS Momont SAS (FR).

Kunzite.
J. Joordens Zaadhandel B.V. (NL).
RAGT 2n (FR).