Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1834145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/9/AGRG1834145A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :
Artoga, Boheme, DK Example, DK Expo, DK Sedona, Dynastie, Galileo, Grizzly, Monica, PR45W34, Traviata, Turan.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.