Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : CPAE1831617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/CPAE1831617A/jo/article_5

Texte n°54

Article 5


L'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.