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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0298 du 26 décembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/12/26/0298

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
  2. Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l'accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense
  3. Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  5. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
  6. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
  7. Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens certifiés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
  2. Décret n° 2018-1223 du 24 décembre 2018 modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang
  3. Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 20 décembre 2018 portant renouvellement d'inscription du conduit pulmonaire valvé d'origine bovine CONTEGRA-BOVIN de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 20 décembre 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
  11. Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
  12. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l'article L. 141-1 du code des assurances
  13. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le format du résumé du protocole d'une recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne comportant que des questionnaires ou des entretiens
  14. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018 relatif à la fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement
  2. Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
  3. Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons
  4. Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
  5. Décret n° 2018-1228 du 24 décembre 2018 portant application de l'acte délégué adopté en vertu du 1 de l'article 98 de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
  6. Arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018
  7. Arrêté du 21 décembre 2018 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère du travail

  1. Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 relatif aux formations suivies hors du temps de travail
  2. Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle
  3. Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
  4. Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance
  5. Décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d'activité pour les cotisations sociales des titulaires d'un contrat à durée déterminée
  6. Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018 relatif aux modalités d'information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle
  7. Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur-conseil en magasin
  8. Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur
  9. Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11
  10. Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l'exercice des missions de tiers déclarant auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales
  2. Décret n° 2018-1236 du 24 décembre 2018 relatif aux modalités d'indemnisation du président et des rapporteurs de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
  3. Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  4. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
  5. Arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
  6. Arrêté du 24 décembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 24 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  8. Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2018-1237 du 24 décembre 2018 pris pour l'application du second alinéa du 3° de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme
  2. Arrêté du 5 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-du-Faby
  3. Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
  4. Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture en 2019 des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Moselle
  5. Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture des concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Vendée

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2018-1239 du 24 décembre 2018 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient
  2. Arrêté du 5 décembre 2018 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2019 du Comité national de la conchyliculture
  3. Arrêté du 14 décembre 2018 portant reconnaissance de l'organisation de producteurs des bergers du Centre Aveyron en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis
  4. Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la société coopérative agricole (SCA) TERRENA et modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des lagomorphes
  5. Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la société coopérative agricole (SCA) TERRENA et modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation
  6. Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la société coopérative agricole (SCA) TERRENA et modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras
  7. Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la société coopérative agricole (SCA) TERRENA et modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair
  8. Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour »
  9. Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
  10. Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019
  11. Arrêté du 20 décembre 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2018

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 décembre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme ROMDHANE (Hanène)
  2. Décret du 24 décembre 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  3. Décret du 24 décembre 2018 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 24 décembre 2018 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 24 décembre 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
  6. Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 17 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 17 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 18 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 19 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 19 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination (agent comptable)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  2. Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
  3. Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
  4. Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  5. Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  6. Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  7. Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)
  8. Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un accord de méthode conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-RM-17 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publicom Océan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caribou FM
  2. Décision n° 2018-RM-18 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fassiny Ambany
  3. Décision n° 2018-RM-19 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Série One pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One
  4. Décision n° 2018-RM-20 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle et environnementale Mawoua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
  5. Décision n° 2018-RM-23 du 31 octobre 2018 modifiant le nom du service Nostalgie Réunion
  6. Décision n° 2018-RM-24 du 31 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion
  7. Décision n° 2018-869 du 12 décembre 2018 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
  8. Décision n° 2018-876 du 19 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  9. Décision n° 2018-877 du 19 décembre 2018 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  10. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis divers

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