L'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
La fiche n° 39 intitulée « Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine » est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
La fiche n° 46 intitulée « Comptabilisation des immobilisations acquises dans le cadre d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) » est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.