ANNEXE N°2
FICHE NO 39 : OPÉRATIONS SUR CAPITAL NON ÉCHU DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES REMBOURSABLES IN FINE

Un établissement souscrit en N un emprunt obligataire remboursable in fine de 10 000 sur une durée de 10 ans.
L'établissement pratique déjà, de manière volontaire, la comptabilisation anticipée des amortissements pour ses autres emprunts obligataires in fine. Il doit donc comptabiliser par anticipation les amortissements du nouvel emprunt. Le remboursement de l'emprunt intervient en N+10.

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(1) Opération réelle.
(2) Opération d'ordre semi-budgétaire avec émission d'un mandat au compte 1631.
(3) Opération non budgétaire.
Comptes :
1631 Emprunts obligataires remboursables in fine
1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital
515 Compte au Trésor